1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AUX BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL (PDF)

Section 1 BÂTIMENTS ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS (PDF)

Article 50 Bâtiments assujettis (PDF)

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux bâtiments des deux tableaux suivants :

Tableau 11 – Adresse des bâtiments d’intérêt historique, patrimonial ou architectural ADRESSE 1069, boulevard de Sainte-Adèle 1425, rue Claude-Grégoire 1025, rue Saint-Jean 1382, rue Saint-Jean 1414, rue Saint-Jean 176-184, rue Morin 183-189, rue Morin 3011, rue Beaudry 2914, rue Rolland 1421, rue Labelle 50-52, rue Morin 140, rue Morin 143, rue Morin 147, rue Morin 181, rue Morin 195, rue Morin 220, rue Morin 225, rue Morin 251, rue Morin 49, rue Morin 80, rue Morin
Règlement relatif aux PIIA numéro 1314-2021-PIIA Chapitre 6 – Objectifs et critères relatifs aux bâtiments d’intérêt patrimonial ADRESSE 2010, Terrasse Morin 1431, rue Saint-Jean 1441, rue Saint-Jean 1450, rue Saint-Jean 1016, rue Valiquette 975, rue Valiquette 958, rue Valiquette
1410, rue Claude-Grégoire 2820, rue Rolland 3014, rue Saint-Charles 3050, rue Saint-Charles Maison à deux étages au toit en pavillon 1325, rue Lanthier 1340, rue Lanthier 2977, rue Lanthier 2983, rue Lanthier 3043, rue Saint-Charles 1125, rue Saint-Jean 1405, rue Saint-Jean 1450, rue Saint-Jean 2945, Terrasse-Morin 2970, Terrasse-Morin Maison d’esprit « Boomtown » 2910, rue Rolland 2976, rue Rolland 2988, rue Rolland 3026, rue Rolland 1175, rue Saint-Jean Tableau 12 – Adresse des bâtiments d’intérêt patrimonial ou architectural du secteur de Mont-Rolland inventoriés par type architectural ADRESSE Maison commune au toit à deux versants 3965, rue Proteau 2961, Terrasse-Morin Maison d’esprit néocolonial 1129, rue Claude-Grégoire Maison de conception traditionnelle québécoise 3050, rue Rolland TYPE ARCHITECTURAL 1439, rue Saint-Jean
2925, rue Chapleau 2945, rue Chapleau 1075, rue Claude-Grégoire 1250, rue Claude-Grégoire 1300, rue Claude-Grégoire 1350, rue Claude-Grégoire 1400, rue Claude-Grégoire 1415, rue Claude-Grégoire 1421, rue Claude-Grégoire 1370, rue Deschambeault 1400, rue Labelle 1408, rue Labelle 1418, rue Labelle 1300, rue Lanthier 1375, rue Lanthier 1395, rue Lanthier 1405, rue Lanthier 2953, rue Lanthier 2959, rue Lanthier 2971, rue Lanthier 2975, rue Lanthier 2989, rue Lanthier 2920, rue Rolland 2995, rue Rolland 3008, rue Rolland 3062, rue Rolland 3019, rue Saint-Charles 3055, rue Saint-Charles 3062, rue Saint-Charles 3074, rue Saint-Charles Maison à mûr pignon en façade (suite) 1275, rue Saint-Jean 1421, rue Saint-Jean 1433, rue Saint-Jean 1138, rue Saint-Joseph 1202, rue Saint-Joseph TYPE ARCHITECTURAL 1427, rue Saint-Jean 1417, rue Saint-Joseph Maison à mûr pignon en façade 1441, rue Barbeau ADRESSE
ADRESSE TYPE ARCHITECTURAL 1325, rue Saint-Joseph 1410, rue Saint-Joseph 1411, rue Saint-Joseph 1420, rue Saint-Joseph 1429, rue Saint-Joseph 2910, Terrasse-Morin 2920, Terrasse-Morin 2930, Terrasse-Morin 2940, Terrasse-Morin Cottage d’esprit néogothique ou victorien 2860, rue Rolland 3001, rue Rolland 3067, rue Rolland 3086, rue Rolland 1200, rue Saint-Jean Maison de type bungalow 1420, rue Claude-Grégoire 3031, rue Saint-Charles

Article 51 Caractérisation architecturale (PDF)

L’annexe « A » du présent règlement présente les types architecturaux répertoriés sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle (source : MRC des Pays-d’en-Haut. Caractérisation du cadre bâti de la MRC des Pays-d’en-Haut. Avril 2009). Ces fiches présentent les caractéristiques complétant les objectifs et critères de la présente section. À cet effet, elles doivent être consultées afin d’évaluer un projet pour un bâtiment résidentiel assujetti au Tableau 12 de la présente section.

Article 52 Interventions assujetties (PDF)

L’approbation d’une demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise pour l’une ou l’autre des interventions suivantes :

  • 1. Construction d’un bâtiment principal ;
  • 2. Agrandissement ou modification d'un bâtiment principal ;
  • 3. Aménagement d’un espace de stationnement hors rue comprenant 10 cases de stationnement et plus, qu’il soit exercé comme usage complémentaire ou principal.

    • Par agrandissement ou modification, on entend l'exhaussement de la construction, un changement à la volumétrie ou au profil du toit, le remplacement du revêtement de parement extérieur ou une modification de sa couleur, la modification des dimensions des ouvertures, la modification d'un élément en saillie ou la modification d'un élément architectural décoratif.

    Section 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION (PDF)

    Article 53 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    Tableau 13 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments

    du bâtiment dans les notamment à l'égard du toit, du fenêtrage, des tours, des balcons, des saillies, des interventions réalisées et lucarnes, des corniches et des matériaux de revêtement extérieur ; préserver les caractéristiques du b. L’intervention projetée favorise la préservation de l’intégrité architecturale d’origine et dans bâtiment qui lui confèrent son le cas où cette intégrité aurait été compromise, l’intervention doit tendre à retrouver, ou du intérêt architectural ou moins, à respecter la composition architecturale d’origine ; patrimonial c. Les couleurs des matériaux de revêtement extérieur utilisés doivent respecter les couleurs des matériaux d’origine ; d. Dans le cas d’un agrandissement, il doit être conçu de façon à ne pas masquer les éléments caractéristiques qui donnent au bâtiment sa valeur architecturale. L’agrandissement peut être contemporain ou reprendre des motifs du bâtiment existant. Dans un cas comme dans l’autre, l’agrandissement doit être compatible avec le bâtiment d’origine en ce qui concerne sa masse, ses matériaux de revêtement extérieur, la proportion entre les vides et les pleins et les couleurs des matériaux; e. Pour les bâtiments du Tableau 12, les caractéristiques correspondant à la typologie architecturale identifiée à l’annexe A pour le bâtiment servent à orienter le remplacement, la transformation ou la restauration des portes et fenêtres, du revêtement des murs ou de la toiture du bâtiment d’intérêt architectural ou patrimonial. 1. Respecter le style architectural a. Les détails et éléments d’intérêt architectural ou patrimonial du bâtiment sont conservés, OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

    Section 3 OBJECTIFS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES À LA GARE DE SAINTE-ADÈLE (MONT-ROLLAND) (PDF)

    Article 54 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    Tableau 14 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments

    mettre en valeur les le cas où cette intégrité aurait été compromise, l’intervention doit tendre à retrouver, ou du caractéristiques architecturales moins, à respecter la composition architecturale d’origine ; propres au style « cottage orné » c. Les matériaux et les couleurs du revêtement extérieur utilisés doivent respecter ceux du bâtiment de la gare. d’origine du bâtiment ; 1. Toute modification apportée au a. L’intervention projetée prend appui, de façon prioritaire, sur les caractéristiques bâtiment de la gare doit tenir morphologiques et architecturales de la gare ; compte de la nécessité de b. L’intervention projetée favorise la préservation de l’intégrité architecturale d’origine et dans d. Dans le cas d’un agrandissement, il doit être conçu de façon à ne pas masquer les caractéristiques qui donnent au bâtiment sa valeur architecturale ; OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION
    f. Lorsque les éléments décoratifs ou les saillies du bâtiment sont détériorés à un point tel que leur restauration devient difficile et qu’ils participent à l’intérêt architectural du bâtiment, ils doivent être remplacés par d'autres, similaires à ceux d'origine. e. L’agrandissement doit être compatible avec le bâtiment d’origine en ce qui concerne sa masse, ses détails architecturaux, ses matériaux de revêtement extérieur, la proportion entre les vides et les pleins et les couleurs des matériaux ; OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

    Section 4 OBJECTIFS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX ZONES ZC.1-004 ET ZC.1-005) (PDF)

    2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 6)

    Article 55 Supprimé (PDF)

    2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 7)

    Article 56 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’implantation des bâtiments (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation de développement durable relatifs à l’implantation et à la protection de l’environnement sur le site du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

    De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

    Tableau 15 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’implantation des bâtiments

    agrandissements doivent être b. Dans le cas de construction en milieu boisé, la hauteur et les dimensions doivent permettre implantés afin de complémenter les de maintenir la continuité du couvert végétal au maximum ; bâtiments historiques sur place et afin c. Les bâtiments doivent être implantés de façon à assurer de bonnes percées visuelles sur de préserver le paysage naturel et les bâtiments d’intérêt ou les points d’intérêt ; historique en place. d. Les bâtiments de moyen ou grand gabarit doivent proposer une architecture recherchée, s’inspirant des bâtiments existants ; 1- Les nouveaux bâtiments et leurs les constructions historiques existantes et s’intégrer dans le paysage naturel en place ; e. L'implantation de tout nouveau bâtiment doit tendre à sauvegarder la végétation existante, particulièrement s’il s’agit d’arbres matures ; f. Les constructions sont implantées de manière à respecter la topographie naturelle du terrain et à minimiser les travaux de modification susceptible de perturber le milieu. a. La hauteur et les dimensions des nouveaux bâtiments principaux doivent s’harmoniser avec OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 8)

    Article 57 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    Tableau 16 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments

    1. Toute modification apportée aux a. L'aménagement des espaces extérieurs doit être planifié de façon à s'adapter à la constructions existantes doit topographie du site ; OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION
    tenir compte de la nécessité de b. Lorsque nécessaires, les travaux de stabilisation ou de déblais ou de remblais sont adaptés mettre en valeur les bâtiments et aux caractéristiques du milieu d’intervention et s’inscrivent dans une approche intégrée le site. d’aménagement paysager ; a. Toutes les voies de circulation, véhiculaires ou piéton, doivent être mises en valeur par des mises en valeur. aménagements paysagers adjacents. Une signalisation et un éclairage adapté doit aussi être prévue. d. Les aménagements doivent permettre la libre circulation de l'eau de ruissèlement et doivent conserver le plus possible les patrons de drainage naturel en plus de permettre la préservation des milieux hydrique et des sources d’eau ; techniques connexes aux particulier de manière à limiter leur impact visuel négatif à partie de la rue ; bâtiments b. L’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie et de communications est préconisé a. Les aires de livraisons et les espaces de chargement et de déchargement font partie aires et des équipements intégrante du concept architectural du bâtiment et font l’objet d’un aménagement paysager g. L’organisation du site doit faire en sorte d’isoler visuellement tout espace des immeubles résidentiels voisins ; e. Les aménagements doivent permettre de mettre en valeur les espaces naturels et les perspectives visuelles du site et de ses abords ; f. Les travaux qui doivent être réalisés sur un terrain doivent être planifiés de manière à minimiser la coupe d’arbres et à assurer la pérennité des arbres conservés ; c. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager ambiant ; h. L’implantation projetée permet de limiter l’impact sonore aux limites des zones ZC.1 OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 9) 2. Les accès au site doivent être 3. Minimiser l’impact visuel des

    Article 58 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    Tableau 17 – Objectifs et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains

    1. Les modifications des a. Les aménagements paysagers s’intègrent au milieu et contribuent à l’amélioration du caractéristiques naturelles du secteur et du paysage ; terrain (topographie, végétation) b. L'aménagement des espaces extérieurs doit être planifié de façon à s'adapter à la doivent être limitées aux travaux topographie du site ; essentiels au projet. c. Lorsque nécessaires, les travaux de stabilisation ou de déblais ou de remblais sont adaptés aux caractéristiques du milieu d’intervention et s’inscrivent dans une approche intégrée d’aménagement paysager ; d. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager ambiant ; OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION
    3. Minimiser l’impact visuel des a. Les aires de livraisons et les espaces de chargement et de déchargement font partie aires et des équipements intégrante du concept architectural du bâtiment et font l’objet d’un aménagement paysager techniques connexes aux particulier de manière à limiter leur impact visuel négatif à partie de la rue ; bâtiments. b. L’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie et de communications est préconisé. a. L'espace compris entre la façade principale d’un bâtiment et une rue doit être garni de mises en valeur. végétaux et comprendre les revêtements de surface appropriés aux besoins de l’usage. f. Les aménagements doivent permettre la libre circulation de l'eau de ruissèlement et doivent conserver le plus possible les patrons de drainage naturel ; e. Le niveau naturel du terrain doit être préservé pour toute partie du terrain non occupée par un bâtiment principal ou une construction accessoire ; g. Les travaux qui doivent être réalisés sur un terrain doivent être planifiés de manière à minimiser la coupe d’arbres et à assurer la pérennité des arbres conservés. OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION 2. Les cours avant doivent être

    Article 59 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des stationnements (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

    De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

    Tableau 18 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des stationnements

    1. Les accès véhiculaires et les a. Le regroupement des entrées charretières, des allées d’accès et des espaces de aires de stationnement sont stationnement est privilégié afin de maximiser les superficies d’espaces verts ; conçus de manière à minimiser les impacts visuels sur le projet. Les aires de stationnement sont dissimulées derrière les bâtiments ou des aménagements paysagers ou OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION
    par la préservation du couvert forestier. b. Les espaces de stationnement et les espaces de chargement et déchargement sont conçus de manière à minimiser leur impact visuel et les conflits de circulation ; c. La superficie des espaces de stationnement est réduite au minimum à l’aide d’aménagements paysagers et d’ilots de verdure afin de maintenir ces espaces à petites échelles et de réduire les ilots de chaleur. OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

    2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a.10)