Article 26 Respect du fuseau granulométrique (PDF)
L’entente doit prévoir que le promoteur respectera le fuseau granulométrique, tel que prévu à la version la plus récente de la norme NQ 2560-114, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement et par conséquent, assume tous les travaux de remplacement de la fondation granulaire contaminé avant la mise en forme finale pour les travaux de pavage (Étape B). Cette étape doit être exécutée sous la supervision d’un laboratoire mandaté par le promoteur dont le rapport devra être acheminé à la Ville.