Les usages complémentaires aux classes d’usages « habitation multifamiliales (H-04) » et « habitation collective (H-06) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :
Un usage complémentaire est autorisé à l’intérieur d’une habitation multifamiliale ou d’une habitation collective de plus de 20 logements ou chambres seulement; L’habitation multifamiliale ou collective peut comprendre un ou plusieurs usages complémentaires;
Les usages complémentaires peuvent être exercés sous une raison sociale distincte de celle de l'usage principal;
L’usage complémentaire doit être situé au sous-sol ou au rez-de-chaussée du bâtiment principal; L’usage complémentaire ne doit pas être exercé à l’intérieur d’un logement ou d’une chambre;
La superficie de plancher de l’ensemble des usages complémentaires ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de plancher de l’habitation multifamiliale ou collective; L’usage complémentaire peut faire l’objet de l’installation d’une enseigne, conformément aux dispositions édictées à cet effet au chapitre relatif à l’affichage du présent règlement; L’usage complémentaire doit comporter un nombre de cases de stationnement supplémentaires suffisant pour l’ensemble des employés; L’usage complémentaire peut posséder un accès extérieur distinct ou un accès extérieur commun à l’habitation collective.
Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements ou une habitation collective peut comprendre, comme usage complémentaire, des locaux occupés pour l’administration ou la gestion des affaires reliées à l’usage principal.
Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements et une habitation collective de plus de 20 logements ou chambres peut également comprendre, à titre d’usage complémentaire à l’usage principal, les usages suivants :
Une tabagie (C01-01-02);
Un salon de beauté (C02-14-01);
Un salon de coiffure (C02-14-02);
Une pharmacie (C02-0701);
Un cabinet de médecins et de chirurgiens spécialisés (C02-26-01);
Une clinique médicale (C02-26-05).