1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 102 Usage de la même classe d’usages (PDF)

Un usage autorisé à une fiche de type de milieu et faisant partie de la même classe d’usages que l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à cet usage principal. Dans ce cas, aucune restriction ne s’applique à la superficie de plancher occupée par l’usage complémentaire.