1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 103 Usage complémentaire autorisé à tout usage des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » (PDF)

Les usages complémentaires suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à tout usage principal des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » :

  • Administration et gestion des affaires reliées à l’usage principal ;
  • Guichet bancaire ;
  • Cafétéria ou autres services de restauration, service de garderie, gymnase et autres installations pour les sports, infirmerie, conditionnellement à ce qu’ils soient à l’usage exclusif des employés de l’établissement.