1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 104 Préparation, fabrication et réparation (PDF)

La préparation, la fabrication et la réparation sur place de produits destinés à être vendus dans l’établissement où ils sont préparés, fabriqués ou réparés, incluant un atelier d’artiste ou d’artisan, sont autorisées comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usages «Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02)», pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’espace de préparation, de fabrication et de réparation ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’établissement et sans excéder 100 mètres carrés.