1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 108 Usages complémentaires aux usages « C04-01-05 - Brasserie et taverne », « C11-01-01 bar sans spectacles » et « C11-01-02 bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique » (PDF)

Est autorisé, comme usage complémentaire aux usages « brasserie et taverne (C04-01-05) », « bar sans spectacles (C11- 01-01) » et « bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique (C11-01-02) », les usages suivants :

  • La fabrication artisanale de bière (microbrasserie) pour fins de consommation et vente sur place. La microbrasserie doit être localisée à l’intérieur du bâtiment principal et la superficie de plancher de l’espace réservé à cet usage complémentaire ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement principal.

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 4)