1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 110 Salle de montre et espace de vente au détail ou en gros (PDF)

Une salle de montre ou un espace de vente au détail ou en gros de produits reliés à l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanale (I-01) », « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) », pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement après la soustraction des espaces d’entreposage du calcul de la superficie totale de plancher de l’établissement.. 111. Entretien, réparation ou desserte en carburant

L’entretien, la réparation ou la desserte en carburant d’un équipement, d’une machinerie ou d’un véhicule nécessaire au fonctionnement exclusif de l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) »