1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 112 Espace de consommation des produits artisanaux (PDF)

Les usages de la classe « restauration C-04 » sont autorisés de façon complémentaire aux usages principaux faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanales (I-01) » œuvrant dans le domaine de l’agro-alimentaire, aux conditions suivantes : La consommation des produits et la vente sur place est autorisés;

  • L’espace de restauration doit être localisée à l’intérieur du bâtiment principal et la superficie de plancher de l’espace réservé à cet usage complémentaire ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement principal.

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 6)