1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 115 Usages complémentaires autorisés aux sous-classes « P-03-02 et P-02-03 – Établissement de santé et de services sociaux » (PDF)

Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement de santé et de services sociaux (P03-02)» pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :

  • Une tabagie (C01-01-02) spécifiquement pour l’usage « Service d’hôpital (P03-02-04) ;
  • Un commerce de vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres (C02-09) spécifiquement pour l’usage « Service d’hôpital (P03-02-04) ;
  • Un service médical et de santé (C02-26) ;
  • Un service de garderie (P02-05-01) ;
  • Une pharmacie (C02-07-01);

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 8)