1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 118 Usages complémentaires autorisés aux classes d’usages «A-01 – Agriculture et pisciculture », «A-02 – Élevage » et «A-03 – Foresterie et Sylviculture» (PDF)

Une habitation unifamiliale (H-01) est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des classes d’usages « agriculture et pisciculture (A-01) », « élevage (A-02) » et « foresterie et sylviculture (A-03) » selon les dispositions générales suivantes :

  • L’habitation unifamiliale est assujettie aux dispositions de la fiche de type de milieu; L’habitation unifamiliale peut comprendre un usage complémentaire selon les dispositions du présent chapitre sur les usages complémentaires au groupe d’usages « Habitation (H) ».

    • Une table champêtre est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des sous-classes d’usages « Agriculture (A-01-01) » et « Élevage, garde d’animaux et activités connexes (A02-01) ». L’affichage pour une table champêtre est autorisé selon le type prévu à la fiche de type de milieu.

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 10)