1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 134 Calcul des marges (PDF)

La marge prescrite doit être mesurée :

  • À la face extérieure du mur de fondation, si le mur extérieur du bâtiment ne fait pas saillie au-delà du mur de fondation ;
  • À la face extérieure du mur extérieur du bâtiment, si ce mur fait saillie au-delà du mur de fondation ;
  • À la face extérieure des colonnes qui supportent le toit, lorsque le mur est ouvert ;
  • Au centre d’un mur mitoyen lorsque la marge latérale minimale indique 0 mètre à la fiche de type de milieu.
  • Un mur extérieur du bâtiment n’est pas considéré comme faisant saillie au-delà du mur de fondation si seul le revêtement extérieur du mur extérieur du bâtiment fait saillie au-delà du mur de fondation et pourvu que cette saillie n’excède pas 0,15