Article 148 Dispositions architecturales complémentaires pour les habitations unifamiliales (PDF)
Toute façade d’une habitation unifamiliale orientée vers une rue ne doit présenter qu’une seule porte d’entrée permettant d’accéder au logement. Cependant, une deuxième porte d’entrée permettant d’accéder au logement peut être aménagée soit pour donner un accès à un garage attenant, soit pour donner accès au sous-sol, soit pour donner accès à usage complémentaire conforme selon la règlementation.
Cette disposition ne s’applique pas à toute résidence située à 30 mètres et plus de la ligne de lot avant.
Pour les fins d’application de cet article, une porte patio n’est pas considéré comme une porte permettant d’accéder au logement
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 2)