1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 175 Escalier extérieur ouvert donnant accès à un autre niveau que le sous-sol ou le rez-de-chaussée (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux escaliers extérieurs ouverts donnant accès à un autre niveau que le sous-sol ou le rez-de-chaussée :

  • Autorisé dans une cour avant, avant-secondaire, latérale et arrière ;
  • Empiétement maximal dans les marges : Marge avant ou avant secondaire : 3 mètres ; Marge latérale et arrière : non limité.
  • Distance minimale d’une ligne de terrain : Ligne avant et avant secondaire : 1 mètre ; Ligne latérale et arrière : 1,5 mètre.

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 18)