1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 19 Interprétation des limites de zone (PDF)

Les zones sont délimitées sur le plan de zonage par des lignes. Les limites des zones coïncident généralement avec :

  • La médiane ou le prolongement de la médiane d'une rue existante, homologuée ou proposée ;
  • La limite d'emprise ou le prolongement de la limite d'emprise d'une rue existante, homologuée ou proposée ; L'axe central d'un cours d’eau ;
  • Une ligne de lot, de cadastre ou le prolongement d'une ligne de cadastre ;
  • Une courbe ou partie de courbe de niveau ;
  • La limite municipale. L’axe des emprises d’installations de transport d’énergie ou de transmission des communications ;
  • Une distance portée sur le plan de zonage, par l’utilisation d’une cote, à partir d'une limite ci-dessus indiquée. Lorsque la distance est mesurée à partir d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide, elle se mesure à partir de la ligne des hautes eaux.
  • Lorsque les limites de zones ne coïncident pas avec aucune de ces informations et qu’'il n'y a pas de mesure, les distances sont calculées à l'aide de l'échelle du plan.

    Lorsqu’une limite de zone suit à peu près la limite d’un lot, la première sera réputée coïncider avec la seconde.

    Lorsqu’une limite d’une zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d’une emprise de rue, la première est considérée comme parallèle à la seconde, à la distance prévue au plan de zonage s’il y a lieu.