1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 196 Norme d’implantation des arbres (PDF)

Les arbres doivent être localisés à distance minimale de 3 mètres :

  • De tout poteau portant des fils électriques ;
  • Des luminaires de rue ;
  • Des égouts privés et publics et des aqueducs ;
  • Des tuyaux de drainage des bâtiments ;
  • De tout câble électrique ou téléphonique ;
  • De la bordure de pavage de rue et d’un trottoir ;
  • Des bornes fontaines.