1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 213 Matériaux prohibés d’une clôture ou d’un muret (PDF)

À l’exception des usages principaux suivants, les clôtures en treillis à maille d’acier ou d’aluminium sont prohibées à l’intérieur d’une cour avant ou avant secondaire.

  • Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « parc et récréation (P-01) » ;
  • Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements d’enseignement et activités connexes (P-02-02 et P-03-02) » ;
  • Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de défense et de sécurité publique (P-02-06) » ;
  • Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de prévention et de sécurité publique (P-03-04) » ;
  • Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « établissements de détention et institution correctionnelle (P-03-05) » ;
  • Un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « base et réserve militaire (P-03-04) » ;
  • Un usage principal faisant partie de la classe d’usages « infrastructure et équipement (P-04) ».