1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 221 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire au présent règlement, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur : Lorsque l’étalage extérieur est autorisé en vertu du présent règlement, il doit y avoir un bâtiment principal sur

  • le terrain où l’étalage extérieur s’effectue et l’étalage extérieur doit être directement lié à l’exercice de l’usage du bâtiment principal et en constituer le prolongement direct et logique; L’étalage extérieur ne doit pas entraver la circulation des véhicules ou des personnes sur la voie publique ou gêner l’accès des véhicules ou des personnes au terrain, au bâtiment ou à l’établissement; L’étalage extérieur ne doit pas empiéter dans les espaces de stationnement et les allées de circulation exigée par le présent règlement ;
  • Aucun étalage extérieur n'est autorisé sur la toiture du bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire ;
  • Les éléments étalés à l’extérieur doivent être rangés de façon ordonnée ;
  • L’étalage extérieur n’est permis que durant les heures d’ouverture du commerce et toutes les marchandises étalées doivent être placées quotidiennement à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’intérieur d’une aire d’entreposage autorisée en vertu du présent règlement. La mise en démonstration de tout type de véhicule ou de toute marchandise qui ne peut pas être remisée à l’intérieur d’un bâtiment ou dans une aire d’entreposage autorisée est considérée comme de l’entreposage;
  • Aucun objet étalé ne doit être suspendu à une enseigne, un arbre, un lampadaire, une clôture, un muret ou un poteau pour fins d'utilité publique ou tout autre poteau similaire ;
  • Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’usage saisonnier de vente d’arbres de Noël.