1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 223 Dispositions particulières à l’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux (PDF)

L’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux doit respecter les conditions suivantes :

  • Ce type d’étalage est autorisé seulement pour les usages principaux suivants : Dépanneur (C01-01-01) ; Vente au détail de quincaillerie sans cour à bois ou matériaux (C02-01-05) ; Les usages principaux faisant partie de la sous-classe d’usages « Station-service ou poste d’essence et de recharge (C05-01) » ; Service de location d’outils et d’équipement (C06-01-10) ; Vente au détail de matériaux de construction (C07-01-01) ;
  • La capacité de chaque bonbonne ne peut excéder 9,1 kg ;
  • Les bonbonnes doivent être placées dans une étagère grillagée comprenant des portes munies d’un dispositif de verrouillage. Cette étagère doit être fixe et contiguë au bâtiment principal ;
  • Le nombre de bonbonnes ne peut excéder 30.