À moins d’indication contraire, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur, lorsque l’étalage de type « Artériel » est autorisé en vertu de la fiche de type de milieu :
L’étalage extérieur est autorisé dans les cours avant secondaire, latérales et arrière ;
L’étalage extérieur ne peut être localisé à moins de 2 mètres d’une ligne de terrain ;
La hauteur hors-tout des biens étalés ne peut excéder 2 mètres, sauf pour l’étalage extérieur d’un véhicule ;
Lorsque l’étalage extérieur est en cour avant secondaire, l’aire dans laquelle les produits sont étalés ne peut être délimitée par une clôture ;
L’étalage extérieur n’est permis que durant les heures d’ouverture du commerce et toutes les marchandises étalées doivent être placées quotidiennement à l’intérieur d’un bâtiment. La mise en démonstration de tout type de véhicule ou de toute marchandise qui ne peut pas être remisée à l’intérieur d’un bâtiment est considérée comme de l’entreposage ;
Aucune transaction ne peut se faire à l’extérieur de l’établissement à l’exception des marchés publics (C02- 03-14). La transaction pour la vente d’un objet étalé à l’extérieur doit nécessairement se faire à l’intérieur de l’établissement.