1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 230 Entreposage extérieur prohibés (PDF)

Malgré toute prohibition d’entreposage extérieur à la fiche de type de milieu, l’entreposage des éléments suivants est autorisé sur un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation (H) » sur l’ensemble du territoire, aux conditions établies par la présente sous-section :

  • L’entreposage de bois de chauffage ;
  • Le remisage ou l’entreposage d’une embarcation, d’une roulotte, d’une caravane motorisée, d’une remorque de camping ou autre équipement similaire ;
  • Le remisage ou l’entreposage d’une remorque domestique ;
  • Lorsque autorisé en vertu du présent règlement dans le cadre de l’exercice d’un usage complémentaire à l’habitation, le remisage ou l’entreposage d’un véhicule routier commercial parmi les suivants : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette n’excédant pas 1 500 kg de charge utile, ou un véhicule routier affecté au déneigement n’excédant pas 4 500 kg de masse nette ;
  • Le stationnement, le remisage ou entreposage d’un véhicule commercial pour l’exercice d’un usage complémentaire, ou d’un autobus de 24 passagers et moins est autorisé en cour latérale et arrière.