1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 234 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’entreposage extérieur de type « Industriel », lorsqu’autorisé en vertu de la fiche de type de milieu :

  • La présence d’un bâtiment principal n’est pas requis pour de l’entreposage extérieur pour un usage principal de la sous-classe d’usages « Exploitation forestière et services connexes (I04-03) », « Exploitation minière et services connexes (I04-04) » ou « Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles (I04-05) » ;
  • L’entreposage extérieur est permis seulement dans les cours latérales et arrière. En l’absence d’un bâtiment principal, l’aire d’entreposage doit respecter les marges minimales applicables à la fiche de type de milieu;
  • Une aire d’entreposage extérieur doit être située à au moins 10 mètres de toute ligne de terrain située à la limite d’un type de milieu des catégories de types de milieux « T3 – Périurbain », « T4 – Urbain », « T5 – Centre-ville » ou « ZM -Maison mobile » et à au moins 4 mètres de toute limite d’un autre type de milieu;
  • La hauteur hors tous des biens, produits ou marchandises entreposés ne peut excéder 3 mètres. Tout entreposage en vrac ne doit pas être visible de la voie publique. Cette disposition ne s’applique aux usages « Garage municipal (P04-02-01) », « Éco-centre (P04-02-02) » et « Dépôt de neige usées (P04-02-04) ».