1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 253 Stationnement pour vélos pour une habitation de la classe d’usage H-06 (PDF)

Pour toute habitation de la classe d’usage « H-06 – Habitation collective » de 10 logements ou plus, un minimum d’une (1) unité de stationnement pour vélo destinée aux visiteurs par tranche de 10 logements doit être prévue à leur intention. Ces unités peuvent être aménagées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.