1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 257 Nombre minimum de cases de stationnement hors rue pour un usage Habitation (H) (PDF)

Le nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage « Habitation (H) » est établi au tableau suivant :

Tableau 9 Nombre de cases de stationnement requis pour un usage Habitation (H)

Habitation collective (H-06) Pour les habitations comprenant des logements : 1 case pour les 10 premiers logements ou 1 case par 2 logements pour les logements excédentaires Pour les habitations comprenant des chambres : 1 case pour les 10 premières chambres et 1 case par 2 chambres pour les chambres excédentaires Groupe Habitation Nombre de cases de stationnement requis Habitation bifamiliale (H-02) 1,5 case par logement Habitation triifamiliale (H-03) 1,5 case par logement Habitation multifamiliale (H-04) 1,5 case par logement Habitation unifamiliale (H-01) 2 cases par logement Maison mobile (H-05) 1 case par logement