1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 268 Borne de recharge électrique (PDF)

Une installation électrique et une borne de recharge sont exigées selon la quantité prévue au tableau suivant :

Tableau 12 Nombre minimal d’installations et bornes de recharges électriques

C-03-01 Une borne de recharge de niveau 2 par unité d’hébergement Station-service (C-05) - Une borne de recharge de niveau 3 par pompe à essence plus une borne de recharge de niveau 2 ou 3 pour 10% des cases de stationnement H-04 0.5 par logement Une borne de niveau 2 plus une borne de niveau 2 par tranche de 10 logements Hébergement (C-03), sauf C-03- - Une borne de recharge de niveau 2 pour 20 % des cases 01 Tout autre usage - Une borne de recharge de niveau 2 pour 10 % des cases Usage Installation électrique Borne de recharge H-01, H-02, H-03 et H-05 1 par logement -

L’installation électrique requise au Tableau 12 inclut une dérivation constituée d’un conduit ou d’un câblage jusqu’à une boîte de sortie vide située à proximité des cases de stationnement. Cette boîte de sortie doit être prévue pour recevoir une prise de courant spécifique de 240 V. L’installation électrique doit pouvoir alimenter un circuit d’une capacité minimale de 40 A.

Une borne de recharge de niveau 2 correspond à une borne de 240 volts.

Une borne de recharge de niveau 3 correspond à une borne de 400 volts ou plus.