Article 274 Domaine d’application (PDF)
À moins qu'il n’en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, les dispositions suivantes relatives à l'affichage s'appliquent dans toutes les zones et pour tous les types de milieux situées sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle.
Sous réserves des dispositions sur les droits acquis du présent règlement, les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toute enseigne existante et toute nouvelle enseigne, incluant toute enseigne à l’intérieur d’un bâtiment et visible de l’extérieur, y compris son support et ses équipements d’éclairage, installée à l’extérieur d’un bâtiment ou sur un terrain.
Les dispositions relatives à l’affichage édictées au présent chapitre ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l’usage qu’elles desservent demeure.