1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 279 Enseignes situées sur une propriété contigüe à l’emprise d’un parc linéaire (PDF)

La construction, l'installation, l'implantation, le maintien, la modification, l'agrandissement et l'entretien de toutes enseignes situées sur une propriété contigüe à l’emprise d’un parc linéaire doit respecter les dispositions suivantes :

  • Aucune enseigne ne doit projeter au-dessus des limites de l’emprise d’un parc linéaire à l'exception des enseignes nécessaires à la circulation, la sécurité et à la gestion d’un tel parc, ainsi que les enseignes reliées à l'interprétation des éléments d'intérêt et les enseignes communautaires annonçant un ensemble d'établissements commerciaux ou de service ;
  • Toute enseigne doit être propre et ne doit présenter aucun danger pour la sécurité publique ;
  • Aucune enseigne ne peut être placée devant une porte ou une fenêtre, ni être installée sur une rampe, un escalier, un balcon ou encore placée sur des poteaux non érigés à cette fin, ni sur les arbres, les clôtures, les belvédères, les ouvrages en saillie, ni être peinte sur un toit, ni être localisée dans la marge arrière d’un terrain ;

  • Aucune enseigne ne doit avoir une superficie maximale de plus de trois (3) mètres carrés et une hauteur maximale de plus de trois (3) mètres mesurée à partir du niveau naturel du sol ;
  • Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux enseignes émanant d'une autorité publique, municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ainsi que les drapeaux ou emblèmes d'un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, ainsi que les enseignes temporaires annonçant une campagne, un événement ou une activité de ces autorités ou organismes, ni aux enseignes nécessaires à la circulation, la sécurité et la gestion d’un parc linéaire ou aux enseignes reliées à l'interprétation des éléments d'intérêt.