La classification des usages du présent règlement est structurée selon une hiérarchie dont les « groupes » constituent le premier échelon.
Les groupes se subdivisent en « classes d’usages » et en « sous-classe d’usages », lesquels déterminent de façon plus précise la nature ou le type d’usage associé au groupe. Chaque usage est identifié par un code alphanumérique constitué de la manière suivante : Une ou deux lettre(s) faisant référence au groupe d’usage visé, suivi de : 2 chiffres référant à la classe d’usages, suivis d’un tiret et de : 2 chiffres correspondant à la sous-classe d’usages, suivi d’un autre tiret et de : 2 chiffres séquentiels correspondant à l’usage.
