À moins d’une indication contraire, les enseignes permanentes énumérées ci-après sont autorisées dans toutes les zones et ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d'autorisation. Leur superficie n’est pas calculée dans la superficie d’affichage autorisée par établissement.
Seul l’éclairage par réflexion est autorisé, à moins d’une indication contraire dans le présent article stipulant qu’aucun éclairage n’est autorisé (enseigne non lumineuse).
Les enseignes émanant de l’autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale, ou exigées par une loi ou un règlement, incluant celles se rapportant au Code de la sécurité routière ;
Les enseignes indiquant des services publics ou gouvernementaux (téléphone, poste, borne-fontaine et autres du même type) ;
Les enseignes utilisées à des fins municipales (directionnelles, communautaires et autres) ;
Une enseigne communautaire autorisée par le conseil municipal ;
Les enseignes commémorant un fait public ou un fait historique, pourvu qu’elles ne soient pas destinées ou associées à un usage commercial et que sa superficie n'excède pas 1 mètre carré ;
Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales ;
Les enseignes exigées par une loi ou un règlement ;
Les enseignes situées à l’intérieur d’un bâtiment non visibles de l’extérieur ;
Les enseignes Tourisme Québec ou d’un organisme de promotion touristique sous sa responsabilité;
Un emblème d'un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, posé à plat sur le mur d'un bâtiment et d’une superficie n’excédant pas 1 mètre carré ;
Une enseigne non lumineuse d'identification d'un bâtiment indiquant son nom, posée à plat sur le bâtiment identifié et d’une superficie n’excédant pas 0,75 mètre carré ;
Les drapeaux nationaux, provinciaux et municipaux, ne comportant pas d’emblème commercial, d’au plus 3,8 mètres carrés ;
Les drapeaux d’organismes gouvernemental, politique, institutionnel, éducationnel, religieux, civique ou d’un club de service, pourvu qu’ils respectent les conditions suivantes : Les drapeaux ne comportent pas d’emblème commercial ; Un seul drapeau est autorisé par mât à raison de 3 mâts maximum. Un drapeau et un mât supplémentaires sont autorisés respectivement pour l’emblème de la Ville et celui de la province de Québec ; La superficie maximale d'un drapeau est fixée à 3,8 mètres carrés ; L’emblème devra respecter toutes les dispositions énoncées à cet effet et comprises dans le présent chapitre ; Le nombre de mâts se calcule sur l’ensemble du terrain d’un projet ;
Une enseigne non lumineuse identifiant qu'une case de stationnement est réservée à l'usage exclusif des personnes handicapées ou à mobilité réduite est autorisée, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne par case ; Sa superficie n'excède pas 0,20 mètre carré ; Elle est fixée au mur ou sur poteau à une hauteur minimale de 1,20 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent ; Elle comporte le pictogramme conforme à la norme P-150-5 requis en vertu du Code de la sécurité routière et du tome V du manuel de signalisation routière du ministère des Transports du Québec ;
Une enseigne non lumineuse installée dans une aire de chargement et de déchargement aux fins d'indiquer que l'aire de chargement et de déchargement est réservée à l'usage exclusif des camions, pourvu que sa superficie n'excède pas 0,50 mètre carré.
Une enseigne indiquant le numéro civique d’un bâtiment ou d’une partie du bâtiment pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : une seule enseigne par numéro civique peut être installée sur le bâtiment ; une seule enseigne sur poteau sur le terrain visé, d’une hauteur maximale de 2 mètres, peut être installée pour indiquer le ou les numéros civiques de l’immeuble ; la superficie maximale de l’enseigne est de 0,20 mètre carré ;
Une enseigne directionnelle destinée à l’orientation des véhicules, cyclistes, et piétons ou à la commodité de la clientèle sur un terrain visé pour accéder à un stationnement, aux aires de chargement et de déchargement, aux entrées et sorties des commerces, des cabinets d’aisance, un service à l’auto ou autre élément directionnel similaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : elle peut être installée dans toutes les cours ; à l’exception d’un centre commercial ou d’un projet intégré, un maximum d’une enseigne par entrée charretière sans excéder un nombre maximum de 3 enseignes par terrain est autorisé ; la superficie par enseigne n'excède pas 0,50 mètre carré ; elle est sur poteau ou posée à plat sur un mur ; elle respecte une distance minimale de 0,30 mètre d’une ligne avant et 1 mètre de toute autre ligne de terrain ; la hauteur maximale par enseigne installée sur poteau, muret ou socle et indiquant l’entrée ou la sortie d’un terrain est fixée à 1,50 mètre ; elle ne comporte, en plus de l'indication directionnelle, que l'emblème (logo) de l’établissement, du centre commercial ou du projet intégré.
Une plaque identifiant un professionnel au sens du Code des professions du Québec, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : la superficie maximale n’excède pas 0,20 mètre carré ; elle doit être installée à plat sur le mur du bâtiment où le professionnel exerce sa profession et elle ne fait pas saillie de plus de 10 centimètres du mur sur laquelle est fixée ; une seule enseigne par profession ou par occupant ;
le nom, l’occupation et le signe de l’association peuvent être inscrit sur l’enseigne.
Une enseigne indiquant le menu d’un restaurant, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : l’enseigne doit être installée dans un boîtier fermé et vitré ; la superficie maximale est de 0,3 mètre carré ; lorsqu’elle est sur poteau, la hauteur maximale est de 1,5 mètre. En l’absence de trottoir, l’enseigne doit être apposée sur le mur du bâtiment ; une seule enseigne additionnelle est autorisée indiquant le menu spécial d’un restaurant pourvu qu’elle soit installée sur le bâtiment ou rattachée à la galerie ou à la terrasse et qu’elle ait une superficie maximale de 0,5 mètre carré ;
Une enseigne par établissement indiquant le menu d’un restaurant pour le service à l’auto, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : l’enseigne doit être installée dans la cour latérale ou arrière ; la superficie maximale ne doit pas excéder 3 mètres carrés ; elle doit respecter une distance d’au moins 1 mètre de toute ligne de terrain ; la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,5 mètres.
Une enseigne d’opinion non lumineuse pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : une seule enseigne d’opinion par terrain est autorisée ; elle doit être posée à plat sur le mur du bâtiment principal ; la superficie maximale est de 1 mètre carré.
Une enseigne non lumineuse sur un véhicule automobile ou sur une remorque (identification des camions, automobiles ou autres véhicules à caractère commercial) pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : le message doit être apposé sur le véhicule d’une façon qui le rende permanent (peint, décalque) ; le véhicule doit être immatriculé pour l’année courante et en état de fonctionner ; le véhicule ne doit pas être stationné, remisé ou entreposé en permanence dans l’intention manifeste de l’utiliser comme enseigne ;
Une enseigne identifiant un projet domiciliaire de 6 terrains ou plus, un projet intégré d’habitation, une habitation multifamiliale ou une habitation collective est autorisée, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne sur poteau, muret ou socle par projet est autorisée ; L’enseigne peut être érigée suivant la délivrance d’un permis de construction d’un premier bâtiment principal ; Elle doit être située sur un lot faisant partie du projet. Pour un projet intégré d’habitation, elle doit être situé sur un lot commun faisant partie du projet ; La superficie maximale de l’enseigne est de 3 mètres carrés ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 3 mètres ; L’enseigne doit être située à au moins 3 mètres de toute ligne de terrain ; Le message de l’enseigne ne doit comprendre que le nom et l’adresse du projet.; Une enseigne directionnelle hors site identifiant un projet domiciliaire de 6 terrains ou plus, un projet intégré d’habitation de 6 unités ou plus, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle se trouve sur le domaine public appartenant à la Ville de Sainte-Adèle et fait l’objet d’une autorisation en vigueur en vertu du Règlement concernant l’occupation du domaine public ; Elle possède une superficie maximale de 3 mètres carrés hors du périmètre d’urbanisation et de 1 mètre carré à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ; Elle doit permettre de localiser géographiquement le projet domiciliaire ; L’enseigne reprend le style d’affichage public de la Ville de Sainte-Adèle par ses couleurs et ses formes ; L’enseigne est maintenue dans un état pratiquement neuf (pièces, lettrage, décoloration, matériaux) ; Un minimum de 10% du projet reste à développer parmi les phases déjà autorisées en vertu du Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux.
En cas de défaut à l’une ou l’autre des conditions préalables ou au règlement sur l'occupation du domaine public, la Ville peut retirer et disposer, sans préavis, de l’enseigne ayant été érigée.
Un panonceau identifiant les cartes de crédit acceptées par un établissement ou une accréditation de l’établissement (tel un panonceau de classification hôtelière, de classification de restaurant, de club automobile) est autorisé, pourvu qu’il respecte les conditions suivantes : La superficie maximale de chaque panonceau est de 0,1 m² ; Un panonceau doit être installé à plat au mur près de la porte d’entrée. Tout panonceau sur un poteau est prohibé ; Un panonceau pour indiquer si l’établissement est ouvert ou fermé et la cote de classification de l’établissement doivent être sur la porte d’entrée principale.
Les enseignes de type sandwich aux conditions suivantes : une seule enseigne est autorisée par établissement ou suite qui dispose d’un accès direct au domaine public; l’enseigne doit être installée sur le même terrain que l’établissement qu’elle dessert, devant le local occupé par cet établissement et à proximité de son accès au bâtiment; toute enseigne doit être installée sur la propriété privée et à au moins 0,5 mètre de la limite du trottoir donnant vers le terrain privé; l’enseigne est autorisée pour tout établissement dont l’usage principal répond aux catégories d’usages Commerce ou Industrie; la superficie maximale de l’enseigne (incluant le cadrage) est de 0,6 mètre2 et la hauteur maximale de 1 mètre;
l’installation de l’enseigne est permise seulement pendant les heures d’ouverture de l’établissement; l’enseigne doit reposer au sol ou sur une construction permanente de type terrasse ou galerie, incluant en période hivernale; en aucun cas l’enseigne ne doit obstruer la libre circulation des personnes, des biens ou des véhicules ou être installée dans un passage piéton, une issue de secours, une allée de circulation, une case de stationnement ou une porte; aucun éclairage, aucun logo, aucun matériau recouvrant le message de l’enseigne ni aucune ornementation n’est autorisée; il est obligatoire d’inscrire le nom de l’établissement de façon permanente dans la partie supérieure du cadrage de l’enseigne.