À moins d’une indication contraire, les enseignes temporaires énumérées ci-après sont autorisées dans toutes les zones et ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d'autorisation. Leur superficie n’est pas calculée dans la superficie d’affichage autorisée par établissement.
Seul l’éclairage par réflexion est autorisé, à moins d’une indication contraire dans la présente sous-section stipulant qu’aucun éclairage n’est autorisé (enseigne non lumineuse).
Les enseignes émanant de l’autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale, ou exigées par une loi ou un règlement, incluant celles se rapportant au Code de la sécurité routière ;
Les enseignes utilisées à des fins municipales (directionnelles, communautaires et autres) ;
Une enseigne communautaire autorisée par le conseil municipal ;
Une enseigne émanant d’une autorité publique, gouvernementale ou scolaire se rapportant à une activité, à des travaux publics, à un événement, à une élection ou à une consultation publique tenue en vertu d’une loi et ce, conformément aux dispositions de la loi applicable, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une enseigne ne peut être apposée ou collée sur les édifices publics municipaux ou dans les parcs, à l’exclusion des endroits ou surfaces spécifiquement aménagés à cette fin ; Une enseigne doit être apposée ou collée de façon à éviter la détérioration de tout bien appartenant à la Ville, au moment de son retrait ; Toute enseigne installée en période électorale ou de consultation populaire doit être retirée dans les 7 jours suivant la date de l'événement pour lequel elle a été installée.
Les enseignes exigées par une loi ou un règlement ;
Les enseignes situées à l’intérieur d’un bâtiment non visibles de l’extérieur ;
Les enseignes de la Tourisme Québec ou d’un organisme de promotion touristique sous sa responsabilité;
Une enseigne non lumineuse se rapportant à un évènement spécial (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) ou à un évènement communautaire (manifestation ou événement culturel, social, de loisirs ou sportifs) ou tout autre événement public temporaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle doit être autorisée par le conseil municipal ; Elle doit être installé dans une zone dont la vocation principale au plan de zonage est commerciale, touristique ou publique ; Le nombre total des enseignes temporaires est limité à un maximum de 2 par évènement ; Sa superficie n'excède pas 3 mètre carré ; Elle peut être située à l’extérieur du site ; Elle doit être installé à l’extérieur de l’emprise de rue et être situé à au moins 1 mètre de toute ligne de terrain ; L’installation peut être faite 2 semaines avant la tenue de l’événement et le retrait au plus tard 5 jours après la tenue de celui-ci ; Le message doit se limiter au lieu, aux dates de l’évènement et à l’identification des commanditaires, s’il y a lieu. Les graphiques, images, photos, dessins, peintures, etc. doivent être représentatifs de l’événement.
Une enseigne non lumineuse pour un usage temporaire de vente de fruits et légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art et de vente d’arbres de Noël est autorisée, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne par terrain est autorisée. Pour un marché public (C02-03-14), une enseigne par kiosque ou comptoir de vente pour la vente de fruits et légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est également autorisée lorsqu’installée sur le kiosque ou comptoir ; Elle est installée en cour avant sur le mur du bâtiment, sur le kiosque ou comptoir de vente extérieure ou sur poteau et doit respecter une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain et une hauteur maximale de 1,5 mètre ; Sa superficie n'excède pas 1 mètre carré ; Elle est installée au maximum 15 jours avant la date de début d’opération de l’usage temporaire et elle est enlevée dans les 2 jours suivant la fin d’opération de l’usage temporaire.
Une seule banderole non lumineuse par emplacement afin de souligner l’obtention d’une accréditation « ISO », pour commémorer l’anniversaire d’une entreprise ou pour toute autre occasion ou évènement spécial expressément autorisé par le Conseil municipal. La durée maximale de l’affichage permise pour la banderole est fixée à 90 jours, délai à l’issu duquel, toute banderole doit être retirée ;
Une enseigne non lumineuse pour un usage commercial annonçant un évènement promotionnel autorisé en vertu du présent règlement, annonçant l'ouverture d'un établissement ou annonçant la réouverture d’un commerce (ayant impliqué sa fermeture temporaire) à la suite de réparations, rénovations ou agrandissement, est autorisée pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne par établissement est autorisée ; Elle doit être installée sur le même terrain que l’établissement ; Elle est posée à plat sur le bâtiment ou sur une vitrine ; Sa superficie n'excède pas 2 mètres carrés pour une enseigne posée à plat sur le bâtiment ou sur une vitrine ;
Elle ne doit pas obstruer la libre circulation des personnes, des biens ou des véhicules ou être installée dans un passage piéton, une issue de secours, une allée véhiculaire, une case de stationnement ou une porte ; Elle est installée au maximum 30 jours avant la tenue de l’évènement promotionnel ou la date de l’ouverture ou de réouverture de l’établissement et elle est enlevée dans les 30 jours suivant l'ouverture ou la réouverture de l'établissement ou dans les 48 heures suivant la fin de la période autorisée pour la tenue de l’évènement promotionnel.
Une enseigne non lumineuse indiquant la mise en location d’un logement ou d’une chambre, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle doit être posée à plat sur le bâtiment concerné ou sur une vitrine ; Une seule enseigne par logement ou chambre à louer est autorisée ; Sa superficie n’excède pas 0,5 mètre carré ; L’enseigne doit être enlevée au plus tard 7 jours suivant la signature du bail ou contrat.
Une enseigne non lumineuse indiquant qu’un terrain, un bâtiment ou une partie de bâtiment est à vendre ou à louer, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Elle doit être posée à plat sur le bâtiment concerné, sur poteau ou sur une vitrine ; Une seule enseigne par rue sur laquelle le terrain à façade est érigé ; Sa superficie n’excède pas 0,6 mètre carré pour un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation (H) » ; Sa superficie n’excède pas 1,2 mètre carré pour un terrain occupé par les groupes d’usages autres que « Habitation (H) » ; Elle est située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; Sa hauteur n’excède pas 2 mètres ; L’enseigne doit être enlevée au plus tard 7 jours suivant la location complète ou la vente du bâtiment ou du terrain.
Une enseigne non lumineuse pour un chantier de construction installée durant la période de travaux, identifiant le futur occupant, l'architecte, l'ingénieur, l'entrepreneur, le promoteur, les sous-traitants, les professionnels responsables d'une construction et l’institution financière responsable du financement du projet durant la période des travaux, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes :
Une seule enseigne par projet, posée à plat sur le bâtiment concerné ou sur poteau, est autorisée ;
La superficie maximale de l’enseigne est de 3,5 mètres carrés ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 3 mètres ; L’enseigne doit respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; L’enseigne peut être installée uniquement suite à l’émission d’un permis de construction pour un bâtiment principal ; L’enseigne doit être enlevée au plus tard 7 jours suivant la fin des travaux ou si le permis de construction est annulé ; La durée maximale autorisée est de 12 mois.
Une enseigne non lumineuse identifiant un futur projet majeur de lotissement résidentiel ou de construction domiciliaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Un minimum de 6 lots à construire doit être prévu dans le projet ; Une seule enseigne installée sur poteau par projet est autorisée ; La superficie maximale de l’enseigne est de 3,5 mètres carrés ; La superficie maximale de l’enseigne est de 3 mètres carrés, ou de 6 mètres carrés lorsque la superficie totale du projet est égale ou supérieure à 1 hectare ; L’enseigne doit être installé sur l’un des lots compris dans le projet ; L’enseigne doit respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; Le message de l’enseigne ne peut comprendre que le nom du projet, la date projetée du début des travaux et les numéros de téléphones, le site internet du projet et les courriels, un message promotionnel (notamment la description du projet, les prix de vente ou location des unités, les certifications du projet) et une illustration représentative du projet ; L’enseigne peut être érigée dans les 6 mois du début de la construction d'un bâtiment principal ou des travaux requis pour la mise en place des services d’aqueduc ou d’égout. Dans le cas d’un projet majeur de lotissement, l’enseigne peut être installée dès la date d’acceptation par le Conseil municipal du plan image final ; L’enseigne peut être érigée pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, elle doit être retirée lorsque les travaux de construction d’un bâtiment principal ou les travaux relatifs aux infrastructures de rue n’ont pas débuté dans les 6 mois de son installation ;
Une enseigne non lumineuse identifiant une maison modèle à l’intérieur d’un projet domiciliaire, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne installée sur poteau ou à plat sur le mur de la maison modèle est autorisée ; La superficie maximale de l’enseigne est de 1 mètre carré ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 2 mètres ;
L’enseigne doit être située à au moins 2 mètres de toute ligne de terrain ; L’enseigne ne peut être érigée que pour une durée maximale de 24 mois.
Une enseigne non lumineuse annonçant un futur projet commercial, industriel ou public, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Une seule enseigne installée sur poteau par projet est autorisée ; La superficie maximale de l’enseigne est de 4,5 mètres carrés ; La hauteur maximale de l’enseigne est de 3 mètres ; L’enseigne doit respecter une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain ; Le message de l’enseigne ne peut comprendre que le nom de l’établissement, la date projetée d’ouverture et les numéros de téléphones ; L’enseigne peut être érigée 6 mois avant le début des travaux de construction ; L’enseigne doit être retiré dans les 15 jours suivant la fin des travaux de construction ; L’enseigne peut être érigée pour une durée maximale de 18 mois. Cependant, elle doit être retirée lorsque les travaux de construction du bâtiment principal n’ont pas débuté dans les 6 mois de son installation.
Une enseigne annonçant des représentations placée aux portes d'un cinéma, d’un théâtre, d’une salle de spectacle ou autres lieux d’assemblée pour les loisirs, pourvu qu’elle respecte les conditions suivantes : Les affiches de cinéma à raison d’une affiche par salle de cinéma installée à plat sur le mur et fermée par une vitre et dont la superficie n’excède pas 2 mètres carrés pour chaque affiche ; Pour un théâtre d’été, une enseigne promotionnelle saisonnière sur poteau d’une superficie maximale de 4,5 mètres carrés, située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain. L’enseigne et son support ne doivent pas être installés plus de 60 jours précédant le début des représentations et doivent être enlevés dans les 15 jours suivants la dernière représentation de la saison ; Pour une salle de spectacle, un théâtre ou autres lieux d’assemblée pour les loisirs, une enseigne par salle, installée à plat sur le mur ou sur une marquise et dont la superficie n’excède pas 2,5 mètres carrés. Le nombre maximal d’enseigne est de 2 par établissement ; Pour un cinéma, une salle de spectacle et un théâtre autre qu’un théâtre d’été, une seule enseigne à plat sur mur ou sur marquise avec lettre interchangeable de 15 centimètres exclusivement pour annoncer les titres et les heures de représentations. La superficie maximale de cette enseigne est de 2,5 mètres carrés.
Une enseigne indiquant les heures des offices ou autres activités à caractère religieux, posée à plat sur le bâtiment et n’excédant pas une superficie de 1 mètre carré ;
Une enseigne non lumineuse annonçant la tenue d’une vente de garage ou d’un bazar selon les dispositions du règlement en vigueur concernant les ventes de garage ou les bazars.