À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, il est strictement défendu d'installer une enseigne aux endroits suivant :
Dans les zones contigües à l’autoroute 15, à l’intérieur d’un corridor de 15 mètres, sauf à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ;
Dans les zones contigües au parc linéaire Le P’tit train du Nord, à l’intérieur d’une bande de 10 mètres le long de l’emprise du parc, sauf à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ;
Sur ou au-dessus de la propriété publique, sauf pour les enseignes émanant d’une autorité publique ou lorsqu’expressément autorisés par le Conseil municipal, conformément à la présente section ;
Sur ou au-dessus de toute construction ou équipement accessoires ;
À l’intérieur du triangle de visibilité applicable en vertu du présent règlement ;
Au-dessus d’un auvent ou d’une marquise si elle y est fixée ;
Sur ou au-dessus de la toiture du bâtiment principal, sur une galerie, un perron, un balcon, une terrasse, une plate-forme, un belvédère, un escalier, une construction hors toit ou une colonne ;
De façon à obstruer un escalier, une porte, une fenêtre, une rampe d'accès pour personne handicapée ou tout autre issue, susceptible de compromettre la santé ou la sécurité du public;
Sur un arbre ou en tout autre endroit susceptible de porter atteinte à l’environnement de quelque façon que ce soit ;
Sur un lampadaire, un poteau pour fins d'utilité publique ou tout autre poteau n’ayant pas été conçu ou érigé spécifiquement pour recevoir ou supporter une enseigne, conformément aux dispositions du présent règlement ;
Sur une clôture ou un muret, à l’exception d’un muret spécifiquement destiné à recevoir une enseigne ;
Sur les murs latéraux et arrière d'un bâtiment principal, sauf : Dans le cas d'un terrain d'angle où il est permis d’en installer sur le mur latéral donnant sur une rue ; Dans le cas d’un local de coin compris dans un bâtiment regroupant plusieurs locaux commerciaux, où il est permis d’en installer sur le mur latéral dudit local de coin ;
Dans le cas d’un centre commercial ou d’un projet intégré pour un local n’ayant pas façade sur rue, où il est permis d’en installer sur le mur où se trouve la porte principale du local commercial.
À moins de 3 mètres de toute ligne électrique ;
Tout autre endroit non autorisé au présent règlement.