1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 289 Matériaux prohibés (PDF)

Il est interdit d’utiliser les matériaux suivants pour constituer tout ou partie d’une enseigne et son support :

  • Le papier ou le carton ;
  • Le polypropylène ondulé ;
  • Le cartomousse ;
  • Le « coroplaste » ;
  • La résine de synthèse ;
  • Le panneau de contreplaqué, le panneau d’aggloméré et le panneau de particules de moins de 1,27 centimètre d’épaisseur.
  • Un tissu, plastifié ou non, sauf lorsqu'utilisé pour un auvent, un drapeau ou pour une banderole conformément aux dispositions édictées à la présente section ;
  • Le premier alinéa ne s’applique pas à une enseigne de nature temporaire autorisée par une disposition de la présente section.