1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 29 Origine et structure de la classification des usages (PDF)

Les usages sont regroupés selon les caractéristiques communes d'occupation du sol portant sur la volumétrie, la compatibilité, l'usage et l'esthétisme. Deux autres critères d’importance sont également retenus dans la réalisation de la classification des usages, soit la desserte et la fréquence d’utilisation et le degré de nuisance associé à l’activité.