Les dispositions applicables à une enseigne projetante sont les suivantes :
Toute partie de l'enseigne doit être à au moins 2,2 mètres et à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol; L’enseigne doit être rattachée au mur du bâtiment desservi de manière à former un angle de 90 degrés par rapport au mur; L’enseigne ne doit pas débuter à plus de 1 mètre du mur sur lequel l’enseigne est apposée. L’enseigne doit faire saillie du mur d’au plus 2,5 mètres; L’épaisseur de l’enseigne ne doit pas excéder 15 centimètres;
La distance entre la projection verticale de l’enseigne au sol et la ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 30 centimètres.