Article 30 Association d’un usage à une classe ou sous-classe d’usage (PDF)
Les groupes, classes et sous-classes d’usages sont exclusifs. Un usage ne peut être rattaché qu’à une seule sous-classe d’usages ou dans le cas du groupe « Habitation (H) » à une seule classe d’usages. Dans les cas exceptionnels où un même usage est spécifiquement mentionné dans plus d’une sous-classe d’usages, il existe alors une distinction fondée sur les caractéristiques d’exercice de l’usage de telle sorte que l’usage en cause ne peut être rattaché qu’à la sous-classe dont il respecte les caractéristiques et les particularités prescrites.
Lorsqu’un usage n’est mentionné dans aucune classe ou sous-classe d’usages, il faut l’associer à une classe ou à une sous-classe d’usages par affinité en tenant compte de sa nature, de ses caractéristiques d’exercice et des caractéristiques et particularités prescrites pour la classe ou la sous-classe d’usages en cause.