Les dispositions applicables à une enseigne peinte, imprimée ou collée sur auvent sont les suivantes :
La superficie totale d’affichage sur un ou plusieurs auvents est de 1,5 mètre carré par établissement ;
L’auvent doit être installé sur le mur d’un bâtiment ;
Toute partie de l'auvent doit être à au moins 2,2 mètres au-dessus d'une surface de circulation ;
La distance entre la projection verticale de l’auvent au sol et la ligne de rue ne doit pas être inférieure à 30 centimètres ;
La saillie d’un auvent ne doit pas excéder 1 mètre, mesurée par rapport à la surface du mur auquel il est fixé ;
Une enseigne sur auvent doit être située sur la partie verticale de l’auvent et au-dessus des ouvertures du rez- de-chaussée seulement ;
Le message inscrit sur l’auvent doit être limité au nom du commerce, à un sigle ou à une identification enregistrée de l’entreprise. Il peut également comporter l’adresse de l’établissement annoncé ;
Aucun dispositif d’éclairage en vue d’exploiter la transparence ou la translucidité de l’auvent n’est autorisé.