Les dispositions applicables à une enseigne derrière une surface vitrée ou peinte, collée ou gravée sur une surface vitrée sont les suivantes :
Elle doit être peinte, vernie ou fabriquée au jet de sable sur une surface vitrée (porte, fenêtre, vitrine) ou fixée par une plaque transparente et suspendue à partir du cadre intérieur d’une surface vitrée ;
La superficie d’une enseigne sur vitrage n’est pas comptabilisée dans la superficie d’enseigne commerciale autorisée. Cependant, une enseigne sur vitrage ne peut occuper plus de 30% de la superficie vitrée de chaque fenêtre ;
Une enseigne sur vitrage n'est pas comptabilisée dans le nombre d'enseignes autorisées ;
Le message de l’enseigne peut comprendre seulement le nom du commerce, le sigle et une identification commerciale enregistrée de l’entreprise. Il peut également comporter le numéro civique de l’établissement annoncé ;
Elle ne peut faire saillie de plus de 5 centimètres de la surface vitrée ;
Elle ne peut être éclairée par réflexion ;
Leur installation est permise sans certificat d’autorisation.