Les dispositions applicables à une enseigne sur socle ou muret sont les suivantes :
L’enseigne doit être soutenue ou apposée sur un socle ou un muret dont la largeur est égale ou supérieure à celle de l’enseigne et la totalité de l’enseigne doit être située à l’intérieur des limites du socle ou du muret ;
La largeur maximale d’un muret ou socle destiné à supporter une enseigne est de 2 mètres ;
Dans le cas d’une enseigne supportée par un socle ou un muret et des poteaux, elle doit être considérée comme une enseigne sur poteau si la hauteur des poteaux excède 1 mètre ;
La partie la plus élevée de l’enseigne doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.
Le socle ou le muret doit avoir une hauteur égale ou supérieure à 20 % de la hauteur totale de l’enseigne qu’il supporte ;
Le socle ou muret de l’enseigne doit être installée en permanence et être non amovible ;
S’ils sont visibles, les matériaux utilisés pour le socle ou le muret doivent être le bois, la brique, le béton architectural et la pierre naturelle ou artificielle ;
Les seuls matériaux autorisés pour tout poteau supportant une enseigne sur socle ou muret, pour toute attache et pour tout système de suspension de l’enseigne sont le bois et le métal ;
Un muret ou un socle peut inclure un aménagement paysager ;
La distance entre l'enseigne sur socle ou muret et toute ligne avant de terrain ne doit pas être inférieure à 50 centimètres ; cette distance minimale s’applique également par rapport à un bâtiment ;
Si la distance entre les deux faces d’une enseigne est, en tout point, égale ou supérieure à 80 centimètres, les deux faces sont considérées comme deux enseignes distinctes.