En plus des dispositions sur les enseignes sur poteau, sur socle ou sur muret de la présente sous-section, les dispositions suivantes s’appliquent à une enseigne modulaire destinée à l’affichage de plus d’un établissement :
Le certificat d’autorisation pour cette enseigne doit être demandé par le propriétaire du bâtiment ou son mandataire ;
Le propriétaire ou son mandataire doit gérer la répartition et la superficie de chaque enseigne prévue dans l’enseigne modulaire ;
En plus de l’identification de chaque établissement qui s’y trouve, l’enseigne modulaire peut contenir le nom du centre commercial, du projet intégré, de la place d’affaires, du complexe industriel ou communautaire, son numéro civique et, s’il y a lieu, un sigle. La superficie d’affichage de ce nom, du numéro civique et du sigle, s’il y a lieu, n’est pas tenu compte dans le calcul de la superficie maximale de l’enseigne modulaire, Cependant elle ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale d’affichage prévue pour les établissements ;
Aucune enseigne isolée sur poteau, sur socle ou sur muret ne peut être autorisée si une enseigne modulaire est présente sur le terrain;
Toute partie d’une enseigne modulaire détachée ou projetante doit être à au plus 6 mètres au-dessus du niveau du sol, à moins de dispositions contraires au présent chapitre.