1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 308 Affichage de type « Routier » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Routier » :

  • L'harmonisation des enseignes sur un même emplacement est obligatoire ; la hauteur, le type d’installation de même que la dimension verticale de chacune des enseignes d'un alignement d'enseignes doivent être uniformes ;
  • Une seule enseigne d’identification rattachée au bâtiment est autorisée par établissement, aux conditions suivantes : Pour une enseigne posée à plat sur mur, la superficie maximale est de 5 mètres carrés; Pour une enseigne projetante ou suspendue, la superficie maximale est de 1 mètre carré ; Les établissements de coin peuvent bénéficier d’une deuxième enseigne posée à plat sur le mur latéral donnant sur une rue conforme aux normes de superficie et identique à celle posée sur la façade principale de l’établissement.
  • Une seule enseigne d’identification détachée du bâtiment est autorisée par terrain, aux conditions suivantes : La superficie maximale est de 0,2 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur du terrain sur la rue où elle est installée, sans ne jamais excéder 5 mètres carrés. La superficie maximale peut être augmentée à 10 mètres carrés pour une enseigne modulaire d’un centre commercial, d’un projet intégré ou d’un bâtiment qui comprend 5 établissements commerciaux principaux ou plus; La partie la plus élevée de l’enseigne détachée doit être à au plus 6 mètres du niveau du sol.