1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 31 Usages autorisés sur l’ensemble du territoire (PDF)

Malgré toute disposition contraire du règlement, les usages suivants sont autorisés dans toutes les zones, à l’exception des zones se trouvant dans le type de milieu « T1.1 Conservation » :

  • Parc (P01-01) ;
  • Loisirs extérieurs (P01-02) ;
  • Conservation de la forêt ou de la faune (CO01) ;
  • Récréation (CO02) (excluant l’usage « Camping sauvage et pique-nique ») ;
  • Terrain de stationnement public pour automobiles (P02-05-07) ;
  • Service d’utilité publique léger (P04-01) ;
  • Boîte postale (C02-21) et cabine téléphonique ;
  • Abribus.