1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 313 Dispositions particulières applicables à une station-service ou un poste d’essence (PDF)

En plus des dispositions applicables en vertu de la catégorie d’affichage autorisé à la fiche de type de milieu, les dispositions particulières suivantes s’appliquent aux postes d’essence et aux stations-service avec ou sans dépanneur, restaurant ou lave-auto : Pour une enseigne modulaire identifiant plus d’un établissement, la superficie d’affichage du poste d’essence

  • de la station-service doit représenter au moins 50 % de la superficie de l’enseigne ;
  • Une enseigne d’identification sur la face d’une marquise située au-dessus d’un îlot de pompes est autorisée à condition : Qu’elle ne comporte que le sigle, le nom et les couleurs du commerce ; Qu’il y ait un maximum d’une enseigne par face de marquise donnant sur une rue ; Que la hauteur maximale de l’enseigne n’excède pas 6 mètres ; Que la superficie maximale de l’enseigne n’excède pas 2 mètres carrés. L'identification du nom ou du sigle de l’entreprise pétrolière sur les pompes à essence est autorisée et n’est pas comptée dans le nombre d’enseigne autorisée. La superficie de l’enseigne ne doit pas excéder 0,2 mètre carré par pompe ;
  • Le prix de l’essence peut être indiqué une seule fois à même l’enseigne détachée autorisée et la superficie maximale de l’affichage du prix de l’essence ne doit pas excéder 0,6 mètre carré. Cette superficie est comptée dans le calcul de la superficie maximale permise ;
  • Dans le cas d’un poste d’essence ou d’une station-service avec un lave-auto, le lave-auto ne peut être identifié qu’à même la superficie d’affichage autorisée. Cependant, une enseigne directionnelle pour identifier l’entrée et la sortie d’un lave-auto peut être posée à plat sur un des murs du bâtiment où est localisé le lave-auto. La superficie d’une telle enseigne ne peut excéder 1 mètre carré.