Article 315 Obligation de présence d’un usage principal ou d’un bâtiment principal (PDF)
À moins d’indication contraire au présent règlement, l’implantation d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement accessoire situé dans un type de milieu des groupes « T3 – Périurbain », « T4 – Urbain », « T5 – Centre-ville » et « ZM – Maison mobile » ou desservant tout usage du groupe « Habitation (H) » sur l’ensemble du territoire est interdite sans la présence d’un bâtiment principal et d’un usage principal sur le terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et équipements accessoires desservant un usage du groupe « parc et récréation (P-01) », « service d’utilité publique léger (P-04-01) » ou pour l’usage « terrain de stationnement public pour automobile (P02-05-07) » relevant de l’autorité publique.
Pour un usage autre que du groupe « Habitation (H) » situé dans un type de milieu des groupes « T1 – Naturel », « T2 – Occupation de la forêt », « CI – Civique », « ZC – Commercial » ou « ZI – Industrie », il doit y avoir un bâtiment principal ou un usage principal sur le terrain pour que puisse être implanté une construction accessoire, un bâtiment accessoire ou un équipement accessoire.