1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 323 Abri pour conteneur à matières résiduelles, récupérables ou compostables (PDF)

Un abri isolé ou attenant au bâtiment principal, pour le remisage des conteneurs à matières résiduelles, récupérables ou compostables autre que semi-enfouis, est autorisé comme bâtiment accessoire.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Autorisé dans une cour latérale et arrière ;
  • Un seul abri pour conteneur est autorisé par terrain ;
  • Un abri isolé doit respecter une distance minimale de 2 mètres d’une ligne de terrain ;
  • Un abri doit respecter une hauteur maximale de 4 mètres ;
  • Un abri doit respecter une superficie maximale de 12 mètres carrés ;
  • Lorsqu’attenant au bâtiment principal, l’abri doit être placé à au moins 6 mètres en retrait de la façade principale du bâtiment ;
  • Tout abri doit être assis sur une dalle en béton monolithique coulé sur place ;
  • L’abri doit entièrement ceinturer ledit conteneur. Toutefois, cet abri doit être muni de portes permettant d’accéder au conteneur, laquelle doit, en tout temps, être maintenue fermée lorsque le conteneur n’est pas utilisé.