Les dispositions générales suivantes s’appliquent aux remises :
Une seule remise attenante au bâtiment principal et une seule remise isolée du bâtiment principal sont autorisées par terrain. Malgré ce qui précède, pour un terrain d’une superficie de 5 000 mètres carrés ou plus, un nombre maximal de deux remises isolées du bâtiment principal est autorisé par terrain ;
Une remise peut être isolée ou attenante au bâtiment principal ;
Les remises sont autorisées dans les cours avant-secondaire, latérales et arrière ;
Une remise doit respecter les distances minimales suivantes : 2 mètres du bâtiment principal, dans le cas exclusif d’une remise isolée ; 2 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain ; 1 mètre d’un bâtiment accessoire, d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire ; Dans la cour avant secondaire, selon les marges prévues à la fiche de type de milieux .
L’ensemble des superficies des remises isolées doivent respecter une superficie maximale totale de 35 m ;
Une remise attenante doit respecter une superficie maximale de 5 m2;
Dans le cas d’une remise attenante au bâtiment principal, elle doit être contiguë au bâtiment principal, sur une largeur d’au moins 2 mètres, par un mur, un toit ou un avant-toit ;
La hauteur maximale d’une remise est de 3,5 mètres;
La pente du toit d’une remise doit être similaire à celle du bâtiment principal ;
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 26)
2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 2)
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 7)