1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 332 Structure ouverte avec ou sans toit pour fins d’entreposage extérieur (PDF)

Les structures ouvertes avec ou sans toit pour fins d’entreposage extérieur sont autorisées dans les types de milieux CU, ZC.3, ZC.4, ZI.1 et ZI.2. Elles sont strictement interdites à titre de bâtiment accessoire à un usage résidentiel.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Autorisé dans la cour arrière ;
  • La distance minimale d’une ligne de terrain est de 10 mètres.