1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 34 Classe H-02 : Habitation bifamiliale (PDF)

La classe H-02 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 2 logements hors-sol érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.