Pour les bacs à matières résiduelles, récupérables ou compostables, un enclos visant à les camoufler de la rue peut être autorisé selon les dispositions suivantes :
Autorisé dans les cours latérales et arrières;
Un seul enclos est autorisé par terrain ;
L’enclos peut être fermé sur trois côtes et muni d’un toit ;
La hauteur de l’enclos mesurée à partir du sol ne doit pas excéder 1,5 mètre de hauteur ;
L’enclos doit respecter une distance minimale de 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain ;
Seul le bois est autorisé comme matériau pour l’enclos.