1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 349 Îlots pour pompes à essence, gaz naturel, de propane (PDF)

Les îlots de pompe à essence, gaz naturel ou propane sont uniquement autorisés lorsque l’usage spécifique le permet à titre d’usage complémentaire en vertu du présent règlement. Ils doivent servir à l’usage exclusif de l’usage auquel ils sont accessoires.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Autorisé dans une cour latérale et arrière ;
  • Tout îlot pour pompes à essence, gaz naturel ou propane doit respecter les distances minimales suivantes : 5 mètres d’un bâtiment principal ; 5 mètres d’une ligne de terrain ; 2 mètres d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire, à l’exception d’une marquise.
  • La hauteur maximale autorisée pour un îlot pour pompes à essence, gaz naturel ou propane est de 0,15 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent ;
  • Un îlot pour pompes à essence doit être en béton monolithe coulé sur place, d'une hauteur maximale de 0,15 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent ;
  • Les pompes peuvent être recouvertes d'une marquise composée de matériaux non combustibles, à l'exception des matériaux de revêtement du toit.