Article 35 Classe H-03 : Habitation trifamiliale (PDF)
La classe H-03 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 3 logements, dont au moins 2 sont hors-sol, érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 1)